Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Nantes (44000)
Droit de la propriété intellectuelle, industrielle et des nouvelles technologies
Le Cabinet ALTO AVOCATS offre un savoir-faire unique et des prestations complètes et de qualité dans le domaine du droit de la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ET LE DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES.
Cette confiance réciproque vous permettra de sécuriser l'acquisition et les exploitations des droits des marques, droits des brevets, droits des Dessins et Modèles et appellations d'origine contrôlées, droits d'auteurs, droits voisins, droits des bases de données et des données personnelles, etc qui est sans doute le patrimoine immatériel le plus important pour votre entreprise.
Maître Alexis TCHUIMBOU OUAHOUO s'efforcera de comprendre vos activités et vos besoins spécifiques afin de mieux organiser la protection de vos intérêts par des conseils juridiques pro-actifs.
Le Cabinet ALTO AVOCATS exerce son activité de façon pragmatique comme l'exige la vie des affaires en privilégiant, en cas de litige, la voie d'une solution amiable.
Maître Alexis TCHUIMBOU OUAHOUO conseille des sociétés françaises et étrangères dans tous les secteurs d'activités ainsi que des organisations, des associations, des syndicats professionnels ou des ayants droits d'œuvres notoires ou non.
L'accompagnement proposé par le cabinet Alto AVOCATS
Le Cabinet ALTO AVOCATS s’efforce en outre, en tant que professionnel agrée auprès des instances officielles, d’étudier de façon systématique votre éligibilité aux différentes aides et subventions des organismes publics tels que l’INPI (Institut National de la propriété industrielle – voir le site de l’INPI), Bpifrance (Banque publique d’investissement - Voir le site de Bpifrance) et l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle).
Marques
- Recherche et analyse d’antériorités, dépôt en France, en Union européenne et à l’international.
- Valorisation de votre portefeuille de marques par des audits, la négociation et la rédaction de contrats de cession, de licence, de coexistence de droits, etc.
- Politique de défense active devant les instances administratives en cas d’opposition, d’action en nullité ou de déchéance (INPI, EUIPO) ou judiciaire.
Dessins et modèles :
- Dépôt en France (INPI), en Union européenne (EUIPO) et à l’international (OMPI), pour une durée de cinq ans renouvelables.
- Dépôt d’une enveloppe Soleau et cumul de protection éventuelle avec une protection au titre du droit d’auteur.
- Valorisation de votre portefeuille de design par des conseils, la négociation et la rédaction de contrats de cession, de licence, etc.
- Politique de défense active devant les instances administratives ou judiciaires.
Droit d’auteur et droits voisins :
- Diagnostic des droits et recherche des critères pour bénéficier de la protection.
- État des lieux des risques et mise en place des stratégies à adopter.
- Précautions à prendre en amont pour établir le bien-fondé de ses droits.
- Valorisation du droit d’auteur et des droits voisins par des audits, la négociation et la rédaction de contrats de cession, de licence, etc.
Droit des brevets :
- Valorisation de votre portefeuille de brevets par des audits, la négociation et la rédaction de contrats de cession, de licence de brevets ou de know-how, etc.
- Politique de défense active, pré-contentieuse (négociation et transaction et/ou élaboration de lettres RAR de mises en demeure) ou judiciaire en annulation, en contrefaçon ou d’inventions de salariés.
Création et référencement du site par
